Conditions générales de vente
1. Tarifs
En raison des variations constantes des taux de change, des tarifs des transporteurs et de ceux de nos fournisseurs, nos prix sont donnés à titre indicatif et sans engagement de notre part. Ils peuvent être modifiés à la hausse comme à la baisse sans avis préalable.
2. Ouverture de compte
Toute ouverture de compte pourra se faire sur simple demande écrite en nous faisant parvenir les coordonnées complètes de votre société : nom complet de la société, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques, numéro de TVA intracommunautaire et coordonnées bancaires (RIB pour la France). Aucune commande ne sera acceptée sans ces informations.
3. Commandes
Les commandes ne seront considérées comme acceptées que lorsqu’elles auront été confirmées ou exécutées par SKIN PROTECT BIKE.
Les commandes ou les livraisons pourront être refusées en cas de non respect de quelque obligation envers SKIN PROTECT BIKE, quelle qu’en soit la cause.
Afin de faciliter le traitement de votre commande, il est préférable d’utiliser les codes produits tels qu’ils sont notés dans notre tarif. Chaque commande est considérée comme ferme de la part du client, donc non modifiable.
Tout reliquat sera conservé par SKIN PROTECT BIKE et vous sera livré franco dès que la disponibilité sera rétablie.
4. Livraison
Les délais de livraison annoncés sont purement indicatifs. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
Toute commande groupée, acceptée et confirmée inférieure à 300 € HT sera livrée en port dû. Au-delà de 300 € (France métropolitaine, Allemagne, Benelux); Italie, Espagne, Royaume-Uni 400 €; Autriche, Danemark, Irlande, Portugal 450 €; Finlande, Suède, Suisse 500 €, toute commande groupée, acceptée et confirmée par SKIN PROTECT BIKE sera livrée franco de port. Pour toute livraison en dehors de l’UE, l’incoterm qui s’applique aux transactions est l’incoterm DAP (les droits et taxes de l’importation sont dus par l’acheteur).
Pour tout litige concernant le transport, il est demandé au client de porter des réserves écrites précises dès réception sur le bon de livraison du transporteur et de nous les communiquer, ainsi qu’au transporteur, par lettre recommandée sous 48 heures. Seules les réserves ainsi formulées pourront être prises en compte. Aucun retour ne pourra être accepté sans l’accord préalable de SKIN PROTECT BIKE. En cas d’acceptation, le retour devra être effectué conformément aux procédures définies par SKIN PROTECT BIKE.
5. Paiements
A la 1ère commande, le paiement se fait au comptant soit par CB, soit par virement, soit par chèque (pour la France). Pour les commandes suivantes, le paiement se fait à 30 jours soit par CB, soit par prélèvement, soit par virement, soit par Paypal. Dans tous les cas, le paiement devra est effectif au maximum 30 jours après la date de facturation. En cas d’incidents de paiement, un paiement d’avance sera exigé pour la commande suivante. Les paiements par CB sont faits directement auprès de notre service « Commandes » par téléphone au +33 (0)5 65 38 20 43.
Les paiements par virement sont effectués sur le compte de SKIN PROTECT BIKE dont les coordonnées bancaires sont remises lors de l’ouverture de compte. Les paiements par prélèvement sont mis en place après signature d’une autorisation de
prélèvement.
6. Clause de réserve de propriété
La clause de réserve de propriété ci-après s’applique à la livraison de tous les produits. Le transfert de propriété des produits au client est subordonné au paiement intégral du prix à l’échéance.
Le paiement est considéré comme effectué à l’encaissement effectif du prix : la remise de tout titre créant une obligation de payer ne constituant pas un paiement.
Le client supportera tous les frais d’inventaire, de restitution des produits ou de la demande de résolution du contrat.
Le client veillera à ce que l’identification des produits soit toujours possible. Les produits en stock étant toujours présumés être ceux des impayés.
Le client perdra le droit de vendre les produits en cas de cessation de paiement ou de non-paiement du prix à l’échéance. Le client s’engage à s’opposer à toute saisie, prise en gage ou analogue des produits non payés en stock et à aviser SKIN PROTECT BIKE de toute action de cette nature sur ces produits.
La société SKIN PROTECT BIKE demeure seule propriétaire de la marchandise jusqu’au paiement intégral de la facture (loi française 80 335 du 12 mai 1980).
7. Conditions de service après-vente
Les produits retournés devront être emballés proprement, exempt de salissures. Les produits devront également être retournés complets. Les pièces devront être retournées dans nos ateliers à l’adresse suivante : SKIN PROTECT BIKE | 24, Boulevard Pasteur | 46100 | Figeac | France.
Attention : les avoirs ne seront accordés que si les produits reviennent dans leur emballage d’origine et seulement s’il n’a pas été détérioré. Pour éviter tout problème concernant le transport, nous conseillons aux clients d’expédier les pièces retour avec un transporteur de premier ordre en utilisant un numéro de suivi.
8. Les garanties
Le champ de la garantie ne comprend pas le décollement car nous ne saurions prendre à notre charge un risque qui incombe à l’installateur de nos produits.
Pour obtenir un résultat optimal, nous incitons notre clientèle à lire attentivement la notice de pose disponible sur notre site : www.skinprotectbike.com et de respecter scrupuleusement chaque étape Lors de la pose ou de l’enlèvement d’un produit de SKIN PROTECT BIKE, nous ne saurions être tenu pour responsables si le vernis, la peinture ou tout adhésif initialement recouvert, s’écaille, s’arrache du support ou se déchire. Les produits de SKIN PROTECT BIKE sont à usage unique.
Après leur enlèvement, ils doivent être confiés à un centre de tri ou de retraitement des déchets. Les produits de SKIN PROTECT BIKE doivent être utilisés exclusivement sur des matériaux inertes, non vivants. En cas d’ingestion, contacter un médecin dans les plus brefs délais.